Droits et prestations familiales Prestations et droits des familles

Médaille de l’enfance et des familles

Vous voulez en savoir plus sur cette reconnaissance de la nation aux familles méritantes ?

Médaille de l'enfance et de la famille

Notre offre de service

Créée en 1920 (ancienne « médaille de la famille »), la médaille de l’enfance et des familles est une distinction honorifique définie par le Code de l’action sociale et des familles. Son nom et ses conditions d’attribution ont été réformés en 2013 puis en 2022 par décret.

Elle vise à rendre hommage aux personnes qui ont élevé des enfants avec une attention et un effort constants. Elle peut également reconnaître l’action de bénévoles ou de professionnels dédiés à l’enfance et aux familles.

Qui peut recevoir la médaille ?

Aujourd’hui, l’attribution de cette médaille peut intervenir dans 7 types de situations.

Cas les plus fréquents (cas général)

  • Personne ayant élevé au moins 4 enfants français.
  • Personne ayant élevé dignement un ou plusieurs enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.

Autres situations possibles (dérogation) :

  • Personne ayant élevé seule des frères et sœurs après le décès des parents.
  • Personne ayant élevé un ou plusieurs enfants de sa famille devenu(s) orphelin(s).
  • Veuf / veuve de guerre ou d’acte de terrorisme ayant élevé seul un ou plusieurs enfant(s).
  • Personne ayant consacré une part importante de sa vie professionnelle ou bénévole à l’enfance et aux familles.
  • Personne ayant rendu des services exceptionnels dans l’accompagnement et le soutien des familles ou la protection des enfants.

Pour connaître précisément les critères et les pièces à fournir, vous pouvez vous référer à la fiche officielle sur www.service-public.gouv.fr. Vous pouvez également vous rapprocher de l’Udaf qui pourra vous renseigner.

Comment la demander ?

Le dossier de candidature est à remplir via le formulaire Cerfa n°15319*02 qui inclut la liste des pièces à joindre.

Si la candidature concerne les catégories du cas général, la demande ou proposition est à déposer à la mairie de la commune de domicile. La mairie ainsi que l’Udaf complètent le dossier par un avis motivé. Une enquête pourra être réalisée par l’Udaf pour mieux connaitre la situation de la personne afin soutenir son avis. Le dossier est ensuite adressé à la préfecture, chargée de finaliser l’instruction et de statuer sur l’attribution de la médaille. Pour les cas dérogatoires, le dossier est à déposer auprès du ministère chargé des familles. L’Udaf peut être sollicitée pour tout renseignement.

Quel est le rôle de l’Udaf ?

Selon l’organisation retenue dans le département, l’Udaf peut être mobilisée par les services de l’État pour :

  • Contribuer à l’instruction des dossiers et éventuellement mener des enquêtes dans ce cadre,
  • Émettre un avis motivé à la demande du préfet ou ministère (obligatoire dans les cas généraux et facultatif pour les cas dérogatoires),
  • Informer les familles sur les démarches et l’orientation vers les interlocuteurs compétents.

Remise de la médaille

La médaille est attribuée dans le cadre d’une promotion annuelle. Les personnes distinguées reçoivent un diplôme comportant l’extrait de l’arrêté d’attribution. Une cérémonie officielle avec une remise de médaille peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l’Udaf.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE

Tout parent qui répond aux conditions suivantes :
• élever ou avoir élevé au moins 4 enfants de nationalité française ;
• élever ou avoir élevé un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile ;
• l’aîné a atteint l’âge de 16 ans ;
• dans l’exercice de l’autorité parentale, avoir fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l’obtention de la Médaille de l’enfance et des familles :
• toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents ;
• toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté ;
• aux veuves et veufs de guerre ou d’acte de terrorisme qui élèvent ou élevé seuls un ou des enfants de fait du décès de leur conjoint ;
• aux personnes qui dédient ou qui ont dédié leur vie professionnelle ou bénévoles à la protection et à la défense de l’enfance et des familles ;
• toute personne ayant rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles et la protection des enfants et de leurs droits.

L’attribution de la Médaille de l’Enfance et des Familles fait l’objet d’une promotion par an.

Décret n° 2022-203 du 17 février 2022, codifié aux articles D.215-7 à D.215-13 du Code de l’action sociale et des familles et Arrêté du 2 mars 2022.

Contact

Les conseils droit familial et prestations

Droits et prestations familiales Prestations et droits des familles

Droits et prestations familiales Prestations et droits des familles

La force du réseau

Nous sommes présents dans

86départements

En 2024, 86 Udaf étaient impliquées dans la mise en œuvre de cette distinction au niveau départemental, en lien avec les services de l’État, permettant le traitement de plus de 730 dossiers.

Nos services aux familles et personnes vulnérables

Aucun résultat