Vous voulez en savoir plus sur la tutelle ou la curatelle d’un proche ? Nous pouvons vous répondre et vous accompagner.
Le droit civil a inscrit la protection juridique des mineurs et des majeurs au cœur du droit des personnes parmi les dispositions liées à la famille.
La loi du 5 mars 2017 précise que la protection juridique est “un devoir des familles et de la collectivité publique”. Elle réaffirme le principe de priorité familiale.
Ce principe est en partie consacré par le droit pour les tuteurs et curateurs familiaux, qui “bénéficient à leur demande, d’une information qui leur est dispensée dans des conditions fixées par décrets”.
Afin de répondre au mieux aux besoins des familles concernées, un collectif de professionnels, porté par l’UDAF du Var, s’est constitué par le regroupement des associations tutélaires et des mandataires individuels afin d’apporter un service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.
Ce service apporte de l’information, des conseils techniques et du soutien en amont et durant l’exercice de la mesure de protection. En aucun cas il ne se substituera ni au curateur / tuteur ou habilité familial dans la prise de décisions ou la réalisation d’actes et de diligences, ni au services du Ministère de la Justice.
Il s’organise autour d’un dispositif de proximité qui propose des permanences téléphoniques et physiques sur le département dans le respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de neutralité, de confidentialité, de respect des libertés individuelles, ainsi que les choix fondamentaux et la dignité de la personne.
Des sessions collectives peuvent également être proposées aux familles.
Notre service vous accueille, sur rendez-vous uniquement.
Pour nous joindre :
Renseignements par téléphone les lundis de 14h à 17h et les mercredis de 9h à 12h.
Des permanences physiques ont lieu plusieurs fois par semaine, selon un planning consultable auprès des greffes des tribunaux ou sur le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr
Votre proche est en perte d’autonomie et vous envisagez de demander une mesure de protection dans son intérêt ? Vous trouverez dans cette cette fiche Infos réalisée par l’Unaf l’essentiel des informations concernant la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale.
Vous souhaitez saisir le juge pour demander une mesure de protection juridique dans l’intérêt d’un proche ? Vous trouverez dans cette fiche Infos réalisée par l’Unaf les informations essentielles pour déposer une demande de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale auprès du juge.
Don du sang, don et prélèvement d’organes : quels droits pour les personnes protégées ? Cette Fiche Infos a été réalisée par l’Unaf à destination des tuteurs familiaux.
Vous assurez une mesure de tutelle auprès d’un proche et vous vous posez des questions sur la demande de CNI ? Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations utiles concernant les droits de votre proche et la réglementation applicable.
Une fiche Infos de l’Unaf pour les tuteurs familiaux : La requête numérique.
Une fiche Infos de l’Unaf pour les tuteurs familiaux : Le consentement à la vaccination et les droits de la personne protégée.
Fiche Infos réalisée par l’Unaf pour les tuteurs familiaux : l’habilitation familiale.
Fiche Infos réalisée par l’Unaf pour les aidants familiaux : le consentement à la vaccination
Le site « Protéger un proche » édité par l’Ancréai avec le soutien de la DGCS et les contributions des experts de l’Unaf.
La force du réseau
92départements
92 Udaf gèrent un service ISTF. Les Udaf sont ainsi le premier réseau national d’Information soutien aux tuteurs familiaux.
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